Lors de la succession, il incombe aux héritiers de payer certains frais. Ceux-ci peuvent être plus ou moins importants en tenant compte de la valeur de l’héritage. Néanmoins, vous pouvez réduire ces impôts en appliquant quelques solutions. Dans ce cas, comment calculer les droits de succession et comment réduire les impôts ?
Plan de l'article
En apprendre plus sur le calcul des droits de succession
Avant tout, vous devez savoir que les droits de succession sont des montants dont doivent s’acquitter les héritiers pour toucher à leur héritage. La fiscalité qui s’applique à ce dernier va dépendre des liens de parenté entre le décédé et les héritiers. Depuis plusieurs années, les fiscalités appliquées demeurent les mêmes.
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L’exonération d’impôts des proches
Lorsqu’un héritier doit recevoir son héritage, des droits de succession sont prélevés. Cependant, en fonction du lien de parenté, des abattements peuvent avoir lieu. Il s’agit de moment où les héritiers sont exemptés à payer les droits de succession. Outre cela, seul le conjoint survivant est exonéré de cette imposition. Les personnes handicapées sont aussi à même de bénéficier d’abattement. Par ailleurs, les frères du défunt ne paient pas de droits de succession. Néanmoins, ils doivent satisfaire 3 conditions lors du décès. Ce sont entre autres :
- être célibataire, divorcé ou veuf ;
- avoir plus de 50 ans
- ou avoir une condition physique qui empêche de travailler.
L’imposition aux autres héritiers
Les autres héritiers sont bel et bien soumis aux droits de succession. Ainsi, pour les cotisations après 70 ans, les contrats inférieurs à 30 500 euros se voient exonérés. Les contrats supérieurs à ce montant sont quant à soumis aux droits de succession.
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Pour les cotisations versées avant 70 ans, les contrats avec un montant inférieur à 152 500 euros n’ont pas de droits de succession à payer. Lorsque ce montant est supérieur par contre, le prélèvement se fait au niveau de chacun des bénéficiaires.
Conseils pour la réduction des droits de succession
Quelques fois, il est utile de penser à réduire les droits de succession. Pour cela, diverses solutions existent et sont mises en pratique.
Le plan épargne retraite
En optant pour le PER, il est possible de bénéficier de quelques avantages. Par exemple, lorsque le décès survient avant 70 ans, le capital allant à 152 500 euros est : versé aux bénéficiaires sans l’application de taxe. Néanmoins, pour un décès après 70 ans, un abattement de 30 500 euros est appliqué.
Le démembrement de propriété
Le démembrement de propriété est aussi l’un des moyens par lesquels une réduction de droit de succession a lieu. En procédant de la sorte, il est possible de conserver l’usufruit du bien et de n’offrir que sa nue-propriété. Ainsi, le bénéficiaire n’a besoin que de payer ses droits sur la nue-propriété. Ceux-ci s’élèvent à la moitié de la valeur totale du bien pour un donateur entre 51 et 60 ans. À son décès, le bénéficiaire pourra récupérer l’usufruit du bien sans pour autant payer d’autres frais.
La donation
Lorsque l’option choisie est la donation, 100 000 euros d’abattement est : compté pour vos enfants tous les 15 ans. C’est donc un excellent moyen pour permettre à l’argent de circuler à travers les générations. Retenez quand même que le montant de l’abattement varie selon les liens de parenté. De ce fait, un enfant bénéficie de 100 000 euros d’abattement tandis que celui d’un petit enfant est : fixé à 31 865 euros.
